Conditions générales de vente

ARTICLE PREMIER – Présentation et Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Alliancerie Ciré auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.alliancescire.com, savoir : alliances et diamants.

L’Alliancerie Ciré, SARL FIMANI, société à responsabilité limitée au capital de 10 000€ est établie à l’adresse suivante :
1 rue de la Division Leclerc
67000 STRASBOURG
Téléphone : 09 75 53 89 31 (numéro non surtaxé)

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Alliancerie Ciré constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les produits présentés sur le présent site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : l’ensemble du territoire français.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon le système de validation de commande, selon le principe du double clic suivant :
- Un premier écran permet au Client de visualiser son panier de commande (soit les Produits commandés)
- Un second écran lui permet de s’enregistrer et saisir ses coordonnées de livraison, qui serviront également à l’établissement de son bon de commande et de sa facture
- Un troisième écran lui permet de contrôler que les Produits commandés et que les coordonnées saisies sont conformes et qu’il donne son accord aux présentes Conditions Générales de Vente avant de procéder au paiement de la commande ; cet écran lui permet également de modifier les données citées ci-dessus
- Un dernier écran permettra de visualiser un récapitulatif de la commande

À l’issue de ces trois étapes, une confirmation de la commande est automatiquement générée par l’Alliancerie Ciré et envoyée au Client par voie électronique et sans délai. Le Client pourra être mis en possession de la confirmation de commande par un autre moyen que la voie électronique s’il désire : télécopie ou voie postale, sur demande du Client.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site du Vendeur. Ils comprennent les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire, chèques ou virement bancaire.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la transaction ou dans les jours suivants.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de 56 jours à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site internet, à compter de la réception du paiement.

Le Vendeur s’engage à livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de plus de 7 jours après la date limite de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur ou du Vendeur (la dénonciation du contrat doit s’effectuer par lettre recommandée avec Accusé de Réception). Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, de la dénonciation du contrat, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acheteur.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 5 jours à compter de la livraison pour former par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception), toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété – Transfert de risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’Acheteur.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

L’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.

Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l’Acheteur.

L’Acheteur adressera son droit de rétractation à l’adresse suivante :
1 rue de la Division Leclerc
67000 STRASBOURG
Ou par téléphone : 09 75 53 89 31 (numéro non surtaxé)

Les produits personnalisés (gravures avec les noms, dates de mariage, …) ne pourront faire l’objet du droit de rétractation.

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
de la garantie de conformité,
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à effectuer par lui-même ou par d’autres prestataires de service..

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra informer le Vendeur par écrit (par envoi d’une lettre recommandée avec Avis de Réception) de l’existence de vices.

ARTICLE 9 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site Vendeur www.alliancescire.com a fait l’objet d’une déclaration auprès la CNIL sous le numéro 1578772.

L’Acheteur dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles et prototypes, etc, réalisés (même sur demande de l’Acheteur) en vue de la fourniture des services à l’Acheteur. L’Acheteur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, modèles, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Acceptation

Le fait pour une personne physique de commander sur le site Internet du Vendeur www.alliancescire.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.


La charte Ciré En choisissant une alliance Ciré, nous garantissons le respect de notre charte comprenant une garantie à vie de vos alliances, la mise à la taille gratuite de vos alliances, etc. Découvrez tous les avantages qui vous sont offerts. Les matières Or, platine, titane, argent, palladium, diamants… Découvrez les significations, les particularités et les symboles qui se cachent derrière chacune des matières de la collection Alliances Ciré. Conseils en ligne Alliances Ciré vous propose ses conseils pour le choix de vos alliances en ligne. Dans un délais maximum de 24h, recevez toutes les réponses à vos questions pour ne pas vous tromper dans le choix de vos alliances. Mesurez votre tour de
doigt en ligne
Vous ne savez pas exactement quelle taille d'alliances vous devez choisir? Alliances Ciré vous propose un outil très simple pour mesurer votre tour de doigt en ligne.
Configurez vos alliances
en ligne
Vous avez toujours rêvé d'avoir des alliances uniques, “taillées” pour vous? Alliances Ciré vous propose de concevoir vos alliances en ligne: matière, diamants, formes, couleurs, tout est possible !
Actualités — Opérations en cours
— Liste des salons du mariage où nous seront présents

Toutes les actualités »